Lexique crédit

Le leasing est la traduction de Crédit Bail en anglais. Le terme est devenu usuel avec la généralisation de ce type de crédit. Plusieurs types de leasing sont parmi les plus utilisés, le leasing automobile ainsi que le leasing informatique. On parle aussi de location avec option d’achat.

Le leasing automobile est la forme la plus connue de leasing pour le grand public. On peut aussi l’appeler location longue durée avec option d’achat, leasing voiture ou leasing automobile. Cette formule consiste à louer un véhicule à un organisme spécialisé. Les sociétés en louent souvent plusieurs et constituent des flottes automobile mises à disposition de leurs salariés mobiles. La durée du contrat s’échelonne entre 2 et 6 ans. Les contrats diffèrent aussi selon les options ou l’éventuelle clause d’achat à échéance du contrat.

voir « leasing automobile »

La location de voiture longue durée est l’un des moyens de financement d’un véhicule. On parle également de LLD, de location longue durée auto ou de location longue durée. On rencontre ce type de location lorsque l’on bénéficie d’un ou plusieurs véhicules en location. Généralement, le contrat présente une durée allant de 24 à 72 mois, autrement dit de 2 à 6 ans.

voir « location de voiture longue durée »

Ce terme est le terme technique utilisé par les organismes de crédit pour définir le leasing ou le crédit bail. Le principe de ce contrat s’articule selon une règle simple : la société responsable du leasing met à disposition de son client (vous par exemple) un véhicule pour une durée de 2 à 6 ans avec un kilométrage défini. Le dépassement kilométrique est facturé à un tarif prédéfini au contrat. Des services optionnels, comme l’assurance, les pneumatiques, l’entretien peuvent être adjoints à ce même contrat.

La Loi Borloo, adoptée le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs dans l’immobilier, de défiscaliser une partie de leurs revenus. En contrepartie, ils proposent aux ménages à revenus moyens et modestes, des conditions de location très attractives (30% en dessous du marché). Grâce à cette disposition, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux, à savoir une déduction de 30% sur les revenus locatifs sur sa déclaration de revenus annuelle et un amortissement jusqu’à 65% de son investissement sur 15 ans. Elle a été remplacée en 2009 par la loi Scellier.

Votée en 2003, la loi de Robien permettait, comme la Loi Borloo, de bénéficier d’une défiscalisation tout en constituant un patrimoine immobilier. La Loi de Robien n’est actuellement plus en vigueur. Elle a été remplacée par la Loi Borloo, puis la Loi Scellier.

La loi Demessine s’adresse à tous les contribuables qui souhaitent investir au bord de la mer ou en montagne, de façon sécurisée. En effet, cette loi permet aux propriétaires d’immeubles ou d’appartement neufs, construits dans des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), de bénéficier d’une défiscalisation. Le logement doit être neuf et n’avoir jamais été habité, il doit être situé dans une résidence de tourisme et être loué meublé pour une durée minimum de 9 ans.

La loi Girardin permet de bénéficier d’une réduction d’impôts aux nouveaux propriétaires d’un bien immobilier neuf situé dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Tahiti). Pour en bénéficier, il faut acheter un bien neuf et le mettre en location pour une durée de 5 à 6 ans. Ce bien doit être loué non meublé à un locataire dont ce sera la résidence principale. Le locataire doit, lui, résider en France Métropolitaine.

La loi Malraux est destinée à tous les contribuables qui souhaitent investir dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations règlementées. La loi a été adoptée pour aider la conservation du patrimoine. Elle permet aux propriétaires d’immeubles classés et donnés en location de déduire de leur revenu global le débit foncier lié aux travaux de restauration ainsi que les intérêts d’emprunt. Ces logements doivent être situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

La loi Murcef, publiée en décembre 2001 au Journal Officiel, vise à protéger l’emprunteur par plus de transparence dans sa relation avec les banques. En effet, cette loi régit un meilleur encadrement des prix des différents services liés à la gestion d’un compte bancaire, notamment les notifications de changements de tarifs. La mention carte de crédit doit figurer sur les cartes liées à l’ouverture d’un crédit à la conso. La pénalité pour les chèques sans provision doit être d’un montant inférieur à 50 euros et la désignation de médiateurs externes chargés de recommander des solutions aux litiges avec les banques.

Adoptée en 1978, la Loi Scrivener veut régir l’information préalable du consommateur à l’occasion de la souscription d’un crédit. En effet, elle instaure par exemple l’obligation pour les professionnels du crédit d’émettre une offre préalable de crédit. Il existe aussi une obligation de respect d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de la proposition de l’organisme financier. Dans le domaine des prêts immobiliers, la loi Scrivener instaure l’application automatique d’une clause suspensive lorsque l’emprunteur et/ou ses cautions ne peuvent obtenir le ou les prêts demandés.

La loi ou amendement Scellier est issue de la réforme de la loi Robien. Elle a été mise en place en 2009 pour dynamiser le secteur de l’investissement locatif, mal en point lors du dernier trimestre 2008. L’objectif est de remplacer progressivement les régimes fiscaux de la Loi Robbien. Les investissements concernés par cette loi sont les suivants : logement neuf, construction d’un logement, transformation en logement d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et l’acquisition d’un logement inachevé en vue de son achèvement.

Issue du nom de Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, la loi Lagarde a été promulguée le 1er juillet 2010. Transposée d'une directive européenne, elle a contribué à une importante réforme du crédit à la consommation, dans l'optique de protéger et de responsabiliser le consommateur.

Il s'agit d'un différend entre deux parties, souvent départagé par une institution juridique.